Les parties sont engagées sur les conditions particulières et générales du présent contrat lorsqu'il a été signé par le client et par la société Auto-Conseil.
Exécution de la prestation
La mission est exclusivement réalisée par la société Auto-Conseil et ses collaborateurs. Dans cet esprit la société Auto-Conseil et ses collaborateurs s'engagent à effectuer ses prestations conformémént aux règles de l'art.
Les délais d'exécution stipulés sont de rigueur. Le client s'engage à offrir tous les moyens et informations nécessaires pour que la prestation soit accomplie dans les meilleures conditions possibles.
Confidentialité des résultats
La société Auto-Conseil considère comme strictement confidentiels, et s'interdit de divulguer toute information, document, identité ou donnée dont elle pourrait avoir connaissance à l'occasion de la présente prestation, sauf à obtenir au préalable l'autorisation écrite du client.
Prix, conditions de paiement et annulation
Le prix de la prestation est celui indiqué aux condition particulières. Il peut varier selon les éléments constitutifs. Le prix sera celui en vigueur le jour de la prestation.
Le paiement, effectué à notre société au début de la prestation, sera libéllé à l'ordre de Auto-Conseil ou de son représentant légal.
A défaut de paiement, la société Auto-conseil sera fondée à suspendre sont intervention sans mise en demeure au préalable.
Si le rendez-vous est annulé par le client, ce dernier est redevable à la société de 25% du montant de la prestation.
Résiliation
La résiliation ne peut intervenir en cours de contrat à l'initiative de la société Auto-Conseil qu'en cas de force majeure, de disparition, invalidité, décès de son représentant légal ou dissolution de la société. Si le cas de force majeur se poursuit au delà de la fin d'éxecution de la prestation, celui-ci sera résilié automatiquement et sans formalités.
Utilisation de la marque Auto-Conseil
Le concept, la marque, le logo et le site internet sont déposé par la société Auto-Conseil. Sans autorisation écrite et préalable de cette dernière, toute reproduction ou utilisation de ceux-ci est strictement interdite.
